Actualités
ARTICLES Nouvelles procédures pour les enquêtes fiscales
La Circulaire du 15 décembre 2010 du ministère de la justice et des libertés(BOMJL n° 2010-10 du 31 décembre 2010) est venu préciser les contours de la procédure judiciaire d'enquêtes fiscales.

ARTICLES Les droits des motards
Rémy Josseaume, Matthieu Lesage avec la collaboration de Sylvie Vernassière ont écrit le premier ouvrage consacré aux règles juridiques générales et spécifiques touchant aux 2 roues motorisées.

ARTICLES Les microcrédits accompagnés en pratique
Plus de 2000 nouveaux microcrédits accompagnés (MCA) ont été accordés par les banques au deuxième trimestre 2010. Ceci porte à près de 4000 le nombre de microcrédits personnels accompagnés accordés sur les 6 premiers mois de l'année 2010, soit une progression de 56 % par rapport au 1er semestre 2009.

ARTICLES Que faire en cas de refus de prêt ?
En cas de refus de crédit, le consommateur a en effet la possibilité d'interroger l'organisme de crédit pour connaître les notes maximales et minimales permettant d'obtenir le crédit demandé, ainsi que le score qui lui a été attribué.

ARTICLES Les gagnants et les perdants du nouveau Prêt à taux zéro
Qui sont les gagnants et les perdants du nouveau Prêt à taux zéro ? Réponses en 5 cas pratiques.

ARTICLES La Garantie des risques locatifs
A quoi sert et comment fonctionne la garantie des risques locatifs ?

ARTICLES L'assurance du prêt de A à Z
Depuis le 1er septembre, tout emprunteur a la possibilité de souscrire un contrat d'assurance auprès de l'assureur de son choix pour garantir le remboursement de son prêt en cas d'incapacité, de perte d'emploi ou de décès. Conseils pratiques de la FFSA (fédération française des sociétés d'assurance).

ARTICLES Girardin à l'IS : faites le calcul
Toutes les entreprises, qui génèrent au minimum entre 100 000 € et 150 000 € de résultat avant impôt et qui ne sont pas dans l'impossibilité de posséder des actifs immobiliers ou des parts de SCI de part leur objet social, peuvent bénéficier d'une réduction fiscale de 100% pour l'acquisition directe d'un bien neuf situé dans les Départements d'Outre Mer et destiné à la location. Voici un exemple chiffré.

ARTICLES FIP ISF : comment faire le calcul ?
Depuis la loi Tépa, votée le 1er août, certains FIP ouvrent droit à une réduction d'ISF de 50 % du montant de la souscription, dans la limite de 20 000 euros. Cet avantage est cumulable avec la réduction, plus ancienne, qu'offre les FIP au titre de l'IR. Voici comment ça marche.

ARTICLES Revalorisation des abattements pour les donations et successions
Les seuils d'abattements applicables aux donations et aux successions seront majorés de 1,3% dès le 1er janvier 2008. Cette revalorisation, désormais actualisée tous les ans, ce fait dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondis à l'euro le plus proche.