Le plan du gouvernement pour les TPE et PME15/06/2015  



Parmi les mesures phares annoncées figurent la possibilité pour les entreprises de renouveler deux fois les contrats à durée déterminée dans une durée maximale de 18 mois pour le droit commun, l'encadrement des indemnités prud'homales, la mise en place pendant un an d'une prime de 4 000 € sur 2 ans pour l'embauche d'un premier salarié en CDI ou en CDD pour au moins 12 mois (décret à paraître prochainement), la prolongation de la période d'essai des apprentis en prenant en compte uniquement la durée de présence effective au sein de l'entreprise, la simplification des effets de seuil pour les prélèvements fiscaux et sociaux, et, pour faire suite au rapport remis lundi au gouvernement, des dispositions visant à améliorer les relations entre les entrepreneurs et le régime social des indépendants (médiateurs indépendants, qualité de l'accueil et de la communication, priorité au recouvrement amiable, etc.).


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