Le PEL évolue27/04/2015  



Des sénateurs ont en effet introduit et adopté deux amendements au projet de loi Macron, permettant d’utiliser jusqu’au 31 décembre 2017, une partie du PEL, pour s’équiper de meubles à usage privé. Selon le texte déposé, « le retrait partiel n'entraîne pas la résiliation du plan. Ce dernier est cependant réputé résilié pour la détermination du droit à versement de la prime d'épargne-logement. » Dans un communiqué commun, industriels et distributeurs d’ameublement se réjouissent : «Cette disposition, réclamée depuis plusieurs mois par la filière meuble, est sans coût pour les finances publiques, l’État n’ayant pas à verser la prime dans la mesure où les PEL concernés demeurent ouverts.» En effet, le secteur de l’ameublement subit, à l’instar du marché immobilier, un terrible recul de son activité avec une baisse de 10 % du chiffre d’affaires global au cours des trois dernières années.


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Des modifications pour la prorogation du PEL

Un arrêté harmonise la procédure de prorogation des plans d'épargne-logement.

Le taux du PEL « anormalement élevé » baisse

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a estimé "anormalement élevé" le taux de rémunération des nouveaux plans d'épargne logement, fixé à 2 % depuis le 1er février 2015. Il a été entendu !

Ruée sur le PEL

Jusqu’à la fin du mois de janvier, les épargnants pouvaient encore ouvrir un Plan d’épargne logement (PEL) au taux de 2,5% (brut) avant son abaissement à 2%. Très relayée par les banques elles-mêmes, l’opportunité a été saisie par de nombreux Français.

Une TVA sur la brocante

Meubles, véhicules, objets du quotidien, échanges de logements… Les revenus tirés des ventes et des locations entre particuliers pourraient bientôt être soumis à la TVA.

L’attractivité retrouvée du PEL

Début 2015, le taux de détention des produits d’épargne-logement reste comparable à celui de 2010, après un fort repli entre 2004 et 2010 (– 10 points).