Simplifications comptables pour les entreprises13/02/2014  


Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, a présenté en Conseil des ministres le 29 janvier 2014 une ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises. Le texte s’appliquera dès cette année et simplifiera la vie de plus d'un million d'entreprises en France.

Cette ordonnance (consultable sur Legifrance.gouv.fr), qui s’inscrit dans la politique de simplification, l’un des axes du Pacte de responsabilité décidé par le président de la République, vise à libérer du temps et des ressources pour les entreprises en allégeant les procédures administratives.

Le texte, qui s'appliquera dès cette année au titre des comptes clos au 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014, simplifie la vie de plus d’un million d’entreprises, soit 97% des sociétés commerciales. Il représentera pour elles environ 110 millions d’euros d’économies par an.

Prise sur le fondement de la loi du 2 janvier 2014 (consultable sur Legifrance.gouv.fr) habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, l’ordonnance s’articule autour de trois mesures :


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