Comment calculer les taxes sur les cessions de terrains constructibles ?30/01/2018  



L'assiette de ces taxes est, par principe, égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition stipulé dans les actes, lequel est actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'INSEE. Afin de simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé, il est admis que les contribuables peuvent utiliser ces coefficients d'érosion monétaire. L'administration fiscale a donc publié les coefficients d'érosion monétaire qui peuvent être utilisés pour déterminer l'assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2018 (BOI-ANNX-000097).


 Autres articles sur le même sujet :
Comment calculer les taxes sur les cessions de terrain ?

Publication des coefficients d'érosion monétaire pour calculer les taxes sur les cessions de terrains constructibles.

Surtaxe sur les terrains non bâtis modifiée

Entrée en vigueur en 2015, la surtaxe sur les terrains non bâtis, mais constructibles, en zones tendues, va être modifiée en 2016 puis en 2017.

Report d’imposition des plus-values des Sicav sous condition

Les contribuables qui cèdent des titres d'OPCVM monétaires, entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, peuvent bénéficier d'un report d'imposition de leur plus-value sous condition.

Abattement exceptionnel sur les plus-values de cession de terrains

Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession de terrains à bâtir ou de terrains bâtis dans les zones tendues en vue de la construction de logements neufs vont bénéficier d’un abattement exceptionnel.

Modulation écologique de la taxe foncière

Le gouvernement réfléchit à une modulation des taxes foncières afin d'inciter les propriétaires à engager des travaux d'économies d'énergie dans leur logement.

Les frais de notaire vont-ils augmenter dans votre département ?

Chaque année, au 1er juin, les conseils départementaux fixent le tarif de la taxe de publicité foncière ou des droits d’enregistrement exigibles sur les mutations à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers.