Le prix de l'injure28/08/2017  



fin de lutter contre le racisme et les discriminations, le gouvernement vient d'alourdir les peines prévues en cas de provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire. L'auteur de ces infractions encourt jusqu'à 7 500 € d'amende.


 Autres articles sur le même sujet :
Comment demander un logement social lors d'un divorce par consentement mutuel

Le ministère du logement et de l’habitat durable a mis en ligne une instruction relative à la prise en compte de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel en matière d’attribution de logement social.

Assurance-vie : Changement de clause bénéficiaire sous surveillance

Une personne sous curatelle ne peut pas modifier seule la clause bénéficiaire de son assurance-vie. Le juge veille au grain !

Un fichier pour rechercher les héritiers

Pour faciliter la recherche des héritiers, les notaires peuvent désormais consulter, dans le cadre du règlement des successions dont ils sont chargés, le fichier des comptes bancaires (Ficoba).

Contrôle technique supprimé pour les voitures de collection

Certains véhicules présentant un caractère historique ne sont plus soumis au contrôle technique périodique, normalement obligatoire tous les 5 ans pour ceux dotés d'une carte grise « collection ».

Les Français divorcent moins

En 2014, 123 500 divorces ont été prononcés contre 134 000 en 2010.

Divorce sans juge, divorce rapide

Les députés ont adopté l'amendement qui prévoit d'instaurer une procédure de divorce sans passage devant le juge.