Deux dérogations pour le crédit d’impôt transition énergétique19/12/2016  



Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) au taux de 30 % incite à la rénovation énergétique des logements. Un député déplore que seule l'acquisition de l'équipement bénéficie de l'avantage fiscal et non l'installation. Le gouvernement lui répond qu'effectivement le dispositif fiscal s'applique aux dépenses de maîtrise de l'énergie et d'achats d'équipements de chauffage très performants ou d'équipements de production d'énergie renouvelable. Seules deux dérogations existent. Le coût de pose des matériaux d'isolation des parois opaques est éligible au CITE car le coût très marginal des matériaux n'aurait pas suffi pour inciter les ménages à réaliser ces dépenses. De même, bénéficient du CITE les dépenses de pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques. Pour rappel, le CITE ne s'applique qu'aux matériels ou équipements éligibles fournis, installés et facturés par des professionnels et non à ceux acquis directement par les particuliers.


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