Une appli pour calculer les droits à bâtir19/09/2016  



Cette application se base sur un algorithme unique qui recoupe toutes les informations d'ordre urbanistiques et foncières. En un clic, vous serez en mesure de connaître si votre terrain est constructible ou pas.


 Autres articles sur le même sujet :
Comment calculer les taxes sur les cessions de terrain ?

Publication des coefficients d'érosion monétaire pour calculer les taxes sur les cessions de terrains constructibles.

Pas de revalorisation du barème kilométrique

Le barème kilométrique permet de calculer les frais de déplacement engendrées au cours de l'année d'imposition selon les kilomètres parcourus.

En savoir plus sur les exonérations de droits de mutation

L'administration commente les dispositions selon lesquelles sont exonérées temporairement de droits de mutation à titre gratuit les donations entre vifs consenties en pleine propriété, respectivement de terrains à bâtir et d'immeubles neufs à usage d'habitation.

Terrain agricole : comment éviter la préemption ?

Il est possible de vendre ou d'acheter des terrains agricoles en échappant au droit de préemption de la Safer. Tel est le cas, selon la Cour de cassation, si la vente regroupe à la fois des biens agricoles et des biens non agricoles.

Fraude fiscale, fin du guichet pour les repentis

Le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé la fermeture, au 31 décembre, du service qui permet aux contribuables détenteurs d'avoirs à l'étranger non déclarés de régulariser leur situation.

Droits de mutation en hausse à Paris

Selon le quotidien le Parisien, le débat sur l’augmentation des droits de mutation dans la capitale aura bel et bien lieu lors du prochain Conseil de Paris.