Le vote sur le prélèvement à la source reporté11/04/2016  



Devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, Michel Sapin a expliqué qu'il n'y avait plus de place dans le calendrier parlementaire pour une loi de finances rectificative, compte tenu des projets de loi sur le travail et Sapin II (transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique). Le report de l'examen du texte ne change rien au calendrier annoncé. En effet, le ministre a précisé que les modalités de la réforme seraient tout de même connues des parlementaires au cours du mois de juin, et la date d'entrée en application du prélèvement à la source est maintenue au 1er janvier 2018.


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CSG dégressive à partir de 2017

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, les députés ont adopté jeudi, d'une part, un amendement soutenu par l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault qui instaure à partir de 2017 une réduction de la CSG (contribution sociale généralisée) pour les bas salaires.

Taxe sur les revenus tirés de l’économie collaborative

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Nouvel avantage pour les emplois à domicile

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